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Dijon, le 2 février 2024
@Districts
@Clubs de FOOTBALL
@arbitres, délégués, joueurs, éducateurs
@Licenciés et leurs familles
N/réf : DF/VS 310124-001-D
Objet : Rappel FFF : Respect du principe de neutralité dans le Football
Madame, Monsieur,
Que vous soyez présidente ou président de club, éducatrice ou éducateur, joueuse ou joueur, arbitre, dirigeante ou dirigeant bénévole, la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football et ses sept Districts, par la voix de leur présidente et présidents, souhaitent rappeler par ce courrier que le principe de neutralité, prévu dans l'article 1 des statuts de la FFF, doit être respecté par l’ensemble des clubs affiliés, des Ligues, des Districts et des licenciés.
En septembre dernier, le Président de la Fédération Française de Football, Philippe DIALLO, adressait aux Présidents des Ligues et Districts un courrier insistant sur ce principe de neutralité à appliquer dans l’organisation des compétitions ou des manifestations sur le territoire de la Fédération. Interrogé sur le sujet par certains acteurs de notre sport, le Président de la FFF a adressé un second courrier en date du 20 décembre 2023 pour renouveler ses propos.
Notre Ligue et les sept Districts qui la composent, s'associent pleinement à la Fédération pour rappeler les principes à respecter dans notre football régional.
Philippe DIALLO précise dans son écrit : « que sont interdits, à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la Fédération ou en lien avec celles-ci, tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical, tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, religieuse ou syndicale, tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande. »
Philippe DIALLO indique aussi dans ce courrier « que la conformité au droit de cette disposition de nos statuts a été rappelée par la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 29 juin 2023. Il importe donc d'écarter tout débat relatif à la légalité de cette disposition ou à la question de sa conformité à tout autre réglementation, notamment sportive. La Fédération Française de Football et ses organes déconcentrés, en tant qu'organes chargés d'une mission de service public, doivent veiller au respect de la neutralité sur les lieux de pratique. »
Le Président de la FFF aborde également une nouvelle problématique concernant le port de casques ou d'équipements et vêtements à des fins supposées de détournement du principe de neutralité, sous prétexte médical et précise qu’ils ne peuvent être autorisés que pour une raison médicale avérée. Pour faire face à ce nouveau cas de figure, il assure du soutien de la Fédération et demande aux Ligues et aux Districts de saisir la Commission Médicale de la FFF, même en cas de présentation d'un certificat médical. Celle-ci examinera la demande sur la base d'éléments médicaux et attestés démontrant leur nécessité et autorisera, le cas échéant, leur port.
Les Présidents de toutes nos instances, Fédération, Ligue et Districts, insistent sur le fait que tout refus d'ôter ou de cacher la tenue ou le signe ostensibles doit conduire à une application stricte de la règle : non-participation à la rencontre de la personne concernée, et en cas de refus de se retirer, le match ne peut se jouer. Les sanctions règlementaires et disciplinaires doivent alors être engagées.
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté et ses sept Districts vous remercient pour votre engagement à faire respecter cette disposition statutaire au sein de votre club en relayant et en respectant les consignes et directives fédérales auprès des licenciés. Nous vous demandons à tous, arbitres, délégués, joueurs, éducateurs ou dirigeants de clubs, de respecter et de faire respecter ce principe de neutralité sur l’ensemble des terrains de Bourgogne-Franche-Comté.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses et sportives salutations.
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