Nouveautés réglementaires

Madame, Monsieur,

 

Nous vous adressons ci-après un rappel des nouveautés réglementaires votées en assemblée générale des clubs lors de l’assemblée générale du 18 octobre 2019.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations sportives.

 

Article 10. Exclusion temporaire - Carton blanc

 

Elle s’applique dans toutes les compétitions du District, à l’exception du Futsal et de celles disputées à effectif réduit, et dans toutes les catégories à compter du 1er juillet 2020.

 

a) L’exclusion temporaire est une sanction administrative d’une durée de 10 minutes. Notifiée par l’arbitre à un joueur, elle n’entraînera aucune suspension ni amende financière, sauf règlement spécifique d’un District.

L’exclusion temporaire n’est pas appelée à remplacer l’avertissement ou l’exclusion définitive. Elle a un objectif uniquement préventif, éducatif, lié aux comportements des joueurs pour des fautes qui ne sont pas accomplies lors du jeu et de la conquête du ballon.

 

b) L’arbitre notifie à un joueur l’exclusion temporaire du terrain pour une durée de dix minutes pour les motifs suivants :

- Manifester sa désapprobation en paroles ou en actes,

- Retarder la reprise du jeu,

- Ne pas respecter la distance sur les remises en jeu (Coup Franc, Corner, ou  Rentrée de Touche),

- Quitter le terrain ou y pénétrer sans autorisation.

 

c) L’exclusion temporaire ne peut être signifiée au même joueur qu’une seule fois durant le match. En cas de nouvelle infraction, l’avertissement ou l’exclusion définitive devra être prononcé suivant l’application des lois du jeu. Le nombre de joueurs exclus temporairement ne peut, en aucun cas, dépasser trois (3) dans les compétitions féminines ou masculines (foot à 11) au sein d’une même équipe dans le même temps.

L’exclusion temporaire doit être notifiée à un joueur lors d’un arrêt de jeu. Au cas où l’arbitre n’arrêterait pas le jeu sur le fait en raison d’un avantage, la sanction sera notifiée au joueur dès le premier arrêt de jeu, aussi dans le cas où le coup franc est joué rapidement par l’équipe victime, l’arbitre peut notifier le carton blanc à l’arrêt de jeu suivant.

 

d) L’arbitre notifie la sanction au joueur en lui montrant un carton blanc. Selon le motif de la faute, la première sanction peut être soit un carton blanc soit un carton jaune. Un carton blanc pourra être adressé après un carton jaune. Le carton rouge est utilisé selon les règles habituelles de l’arbitrage.

 

e) Le joueur exclu temporairement ne peut être remplacé durant la durée de la sanction.

 

f) A l’issue du temps prévu pour l’exclusion temporaire, le club peut faire entrer sur le terrain, soit le joueur exclu temporairement, soit un joueur remplaçant régulièrement inscrit sur la feuille de match

 

g) Le décompte du temps sera effectif à partir de la reprise du jeu consécutif à la sanction. Les 10 minutes d’exclusion temporaire correspondent à un temps de jeu effectif (hors temps de remplacements, de blessures, de tentatives volontaires de retarder le temps de jeu). Le décompte du temps est sous la responsabilité de l’arbitre.

 

h) Le joueur exclu temporairement va sur le banc de touche de son équipe. Il est autorisé à s’échauffer dans la zone prévue à cet effet avant de revenir en jeu. Il reste soumis à l’autorité de l’arbitre et pourra, le cas échéant, être sanctionné comme tel. A l’issue des 10 minutes d’exclusion, l’arbitre fait signe au joueur de revenir. Le joueur doit pénétrer sur le terrain à la hauteur de la ligne médiane. Il n’est pas nécessaire d’attendre un arrêt de jeu, sauf dans le cas où le joueur sanctionné est remplacé.

 

i) Au cas où une rencontre se termine alors qu’une sanction temporaire est en cours, la sanction est considérée comme purgée. Si cette situation se produit en première mi-temps (y compris celle de la prolongation), le joueur doit purger la durée restante en deuxième mi-temps.

Un joueur exclu temporairement n’ayant pas purgé l’ensemble de sa sanction à l’issue du temps règlementaire peut participer à la séance de tirs au but (IFAB).

 

j) Au cas où une équipe se trouverait réduite à moins de 8 joueurs, suite à une ou plusieurs exclusions temporaires ou définitives, la rencontre est arrêtée par l’arbitre qui doit le signaler sur la feuille de match et faire un rapport circonstancié au District. Les Commissions compétentes prendront la décision qu’elles jugeront opportune.

 

 

Article 15 Terrain impraticable

 

L’impraticabilité du terrain est définie :

*soit par les critères retenus par les Lois du Jeu,

*soit par la production d’une interdiction par le propriétaire privé,

*soit par la production d’une interdiction par le propriétaire public pour respecter le protocole d’accord entre l’Association des Maires de France (AMF) et la FFF (Ligue et Districts).

 

1  Procédure n°1 : jusqu’au vendredi 16 heures

Si le terrain est impraticable et sans espoir d’amélioration, le club recevant doit annuler son ou ses matches. Pour ce faire, il envoie avant vendredi 16 heures au plus tard, un message d’annulation portant sur le ou les matches annulés. Ce message est transmis par courriel via la messagerie officielle du club au secrétariat du District UNIQUEMENT à l’adresse mail : report@dtb.fff.fr. Le district informera le club visiteur et les arbitres et officiels désignés.

L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si le District décide de procéder à une vérification. La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire (s’il y a lieu). Les frais de déplacement du représentant seront à la charge  du District, si le rapport confirme l’impraticabilité du terrain, et à la charge du club dans le cas contraire.

Le club recevant pourra avoir match perdu par pénalité pour toutes les rencontres annulées indument.

 

2. Procédure n°2 : le vendredi après 16 heures

Si l’impraticabilité est déclarée le vendredi après 16h, le club recevant doit, sous sa responsabilité, informer immédiatement par courriel via la messagerie officielle:

*le club visiteur,

*le secrétariat du District UNIQUEMENT à l’adresse mail : report@dtb.fff.fr,

*les arbitres et officiels désignés.

Le District se réserve le droit d’envoyer un représentant pour constater l’état de l’aire de jeu.

L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si le District décide de procéder à une vérification. La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire (s’il y a lieu).

Les frais de déplacement du représentant seront à la charge du District, si le rapport confirme l’impraticabilité du terrain, et à la charge du club dans le cas contraire.

Le club recevant pourra avoir match perdu par pénalité pour toutes les rencontres annulées indument.

 

3. Procédure n°3 : Pour les rencontres programmées en semaine ou un jour férié :

Avant 16h la veille du match, se référer à la procédure n°1.

Après 16h la veille du match, se référer à la procédure n°2.

 

4. Annulation de match

a. Annulation de lever de rideau

Les clubs ont la faculté d’annuler un ou plusieurs levers de rideau s’ils estiment que le déroulement de ces matches pourrait provoquer l’annulation du match principal. Cette annulation devra se faire en conformité avec les prescriptions des paragraphes 1, 2 et 3 définies supra.

L’arbitre du match principal et/ou le délégué pourront également annuler ou arrêter, s’ils le jugent utile, le déroulement d’un lever de rideau.

Ils ne le feront toutefois que si la deuxième mi-temps de ce match n’a pas été commencée.

b. Annulation générale

Dans le cas où le District - pour les matches de sa compétence - estime nécessaire de procéder à une annulation générale des matches en raison des circonstances météorologiques, un communiqué officiel paraitra sur le site internet du District.

 

5. Dispositions complémentaires    

Une équipe senior qui aura trois matches à jouer, à domicile, en retard sur son calendrier suite à des impraticabilités de son installation, devra obligatoirement trouver un terrain de remplacement en cas de toute nouvelle indisponibilité de cette même installation; sauf si la journée fait l’objet d’une annulation générale par le District.

Ce terrain de remplacement devra être un terrain homologué, à défaut le club devra se déplacer chez l’adversaire.

Les formalités dans le cas où cette impraticabilité est déclarée après le vendredi 16 heures seront à la charge du club qui devra prévenir tous les officiels concernés.

Tout cas particulier sera examiné par la commission compétente.

 

6. Cas particulier    

a. Cas particulier des matches en retard sur les installations du club

Si une rencontre de championnat de District, de la phase "aller" est reportée avant le vendredi 16 heures pour cause de terrain impraticable, le District pourra procéder à son inversion, si le club visiteur a la possibilité de jouer chez lui.

Le match sera alors programmé par le District à l’horaire prévu en début de saison par le nouveau club recevant pour ses matches à domicile.

Dans ce cas, le match retour sera inversé (sauf incidence sur les deux dernières journées de championnat).

b. Cas des deux dernières journées d’un championnat

- Lors des deux derniers matches du championnat, le club dont le terrain sera déclaré impraticable pour une quelconque raison, devra utiliser un terrain de repli ou à défaut se déplacer chez l’adversaire. Les formalités dans le cas où cette impraticabilité est déclarée après le vendredi 16 heures seront à la charge du club qui devra prévenir tous les officiels concernés.

-  Dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée, le club pourra avoir match perdu.

 

 

Article 16 – Participation aux compétitions

1. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain.

2. Ne peuvent participer à une compétition de district, que quatre (4) joueurs au maximum étant entrés en jeu lors de la dernière rencontre officielle de championnat disputée par les équipes supérieures opérant en championnat national, régional ou de district lorsque celles-ci jouent un match officiel la même journée de programmation planifiée par les instances du district.

3. Ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat de district, plus de trois joueurs (3) ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix des rencontres de championnat nationales, régionales ou de district avec l'une des équipes supérieures disputant un championnat national, régional ou de district.


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