Procès verbal du Comex de la FFF

Publié le 19/04/2020

Le procès-verbal de la FFF est tombé ce matin et fixe les modalités pour les promus et les relégués. La FFF a publié le procès-verbal suite à la réunion du COMEX jeudi. Elle fixe officiellement les règles pour les promus et les relégués.

A la suite de la décision du Comex de la FFF de procéder à la clôture anticipée des championnats, nous vous informons que les classements définitifs ne seront arrêtés qu’après que les recours toujours pendants devant les instances relatifs aux rencontres disputées avant la suspension des championnats auront été examinés.

PV COMEX DU 16 AVRIL 2020

Dans ces conditions, il est prématuré de considérer les différents classements publiés par des organes de presse comme validant les accessions et les relégations, de nombreuses informations incorrectes ayant déjà été relevées.

Des règles spécifiques au classement et relatives aux modes de départage ont été définies par le Comex dans cette circonstance exceptionnelle et doivent être appliquées par les commissions en charge des compétitions dans notre instance.

Dans l’attente de ces diffusions officielles, ni la Direction ni même le Service Communication (à travers les réseaux) ne traitera de demande individuelle visant à confirmer un classement d’une équipe.

En vous souhaitant bon courage pour la suite de cette période difficile.

 

 

 

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Réunion du : à:

Présidence : Présents :

Assistent à la séance :

Procès-verbal du Comité Exécutif

Jeudi 16 avril 2020 11h

M. Noël LE GRAET

MME. Brigitte HENRIQUES, Laura GEORGES, Marie BARSACQ et Nathalie BOY DE LA TOUR

MM. Jean-Michel AULAS, Lionel BOLAND, Eric BORGHINI, Marc DEBARBAT, Albert GEMMRICH, Marc KELLER, Philippe LAFRIQUE, Michel MALLET et Pascal PARENT

MME. Florence HARDOUIN
MM. Kenny JEAN-MARIE, Jean LAPEYRE et Pierre SAMSONOFF

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I.

Approbation des procès-verbaux

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1)
Le Comité Exécutif approuve le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2020.
2) Procès-verbaux du BELFA des 6 et 14 avril 2020
Le Comité Exécutif approuve les procès-verbaux des réunions du BELFA du 6 et 14 avril 2020.

II. Point de situation COVID-19

1) Décisions gouvernementales

Kenny JEAN-MARIE informe le Comité Exécutif de l’adoption des dernières mesures gouvernementales. A la suite de l’allocution du Président de la République le lundi 13 avril, la période de confinement pour l’ensemble de la population a été prolongée jusqu’au 11 mai.

Par ailleurs, Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) et aux grands événements sportifs (DIGES), a été chargé de coordonner la stratégie gouvernementale de déconfinement.

Enfin, le Conseil des Ministres réuni le 15 avril a approuvé l’extension des dispositifs de soutien aux acteurs économiques, à la fois au travers du chômage partiel et le recours au fonds de solidarité, dont les modalités vont évoluer les prochains jours. La FFF communiquera aux associations éligibles une fiche d’informations, afin d’activer ce dispositif de soutien.

Le Comité Exécutif prend note de ces informations.

2) FIFA / UEFA

Le Comité Exécutif prend note des recommandations et directives adoptées par la FIFA visant à aborder les nombreux problèmes pratiques découlant de la pandémie de COVID-19, notamment en matière de contrats de joueurs et de périodes de transferts.

Procès-verbal du Comité Exécutif du 3 avril 2020

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PV COMEX du 16 avril 2020

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Quant à l’UEFA, celle-ci réunira ses 55 associations nationales le 21 avril et son Comité Exécutif le 23 avril. 3) Football amateur

a. Fin des compétitions amateurs

La FFF a étudié l’ensemble des informations sur l’évolution de la situation sanitaire pour statuer sur le devenir des championnats amateurs. Le souhait de la Fédération était que l’avancée de la lutte contre la pandémie permette une reprise des compétitions amateurs et jeunes et des écoles de football cette saison, car c’est sa responsabilité sociale de permettre au plus grand nombre de passionnés de football de pouvoir pratiquer. Nous devons aujourd’hui nous résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus, ce souhait devient irréalisable pour la quasi-totalité de nos compétitions. Aussi, le Comité Exécutif de la FFF a-t-il décidé de l’arrêt définitif des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), des championnats nationaux futsal, du National 3, du National 2 et de la D2 féminine.

Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès aujourd’hui les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision. Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts. Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur.

Les compétitions des Ligues et Districts et les compétitions nationales (hors National 1 et D1 féminine, Coupe de France et Coupe de France Féminine) sont arrêtées à la date du 13 mars dans les conditions précisées par la décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19.

Pour le championnat de National 1, compte tenu de la possibilité de repousser plus facilement la date de fin de saison et donc de terminer dans de bonnes conditions d’une part, et de l’enjeu sportif de la fin de saison d’autre part (barrage d’accession au monde professionnel), il est décidé de poursuivre le travail sur les possibilités de reprise du championnat.

De la même manière, s’agissant de la D1 féminine, le nombre de matchs à jouer d’ici la fin de saison et la possibilité de repousser la date de fin de saison au-delà du 30 juin amènent la FFF à étudier les hypothèses de reprise possibles. La décision prise devra notamment être cohérente avec les souhaits de l’UEFA en matière de qualification européenne. La FFF souhaite un traitement harmonisé du haut niveau féminin et masculin.

La FFF sera particulièrement attentive au fait que, si la reprise peut avoir lieu pour ces deux championnats, elle s’opère dans les meilleures conditions possibles à tous points de vue tant pour les clubs que pour les joueurs concernés.

Décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la FFF,

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Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football,

Considérant que le Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a prononcé certaines mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, parmi lesquelles celle d’encadrer strictement le déplacement des personnes hors de leur domicile, en limitant celui-ci à une durée d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, l’activité physique individuelle en plein air n’étant autorisée qu’à certaines heures et toute pratique sportive collective étant formellement interdite,

Considérant que face à la crise que traverse le pays, la F.F.F. se doit de prendre les décisions qui s’imposent, avec pour premier objectif celui d’agir dans l’intérêt supérieur du football et dans l’intérêt général des compétitions,

Considérant en effet qu’au regard de la situation actuelle qui mobilise toute la population dans la lutte contre le virus et compte-tenu de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain, avec un déconfinement progressif à prévoir jusqu’en juin au minimum, il apparait aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur le sort des compétitions, suspendues en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette épidémie,

Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football »,

Considérant qu’il appartient ainsi au Comité Exécutif, face aux circonstances exceptionnelles que nous vivons, de dire ce qu’il advient de la saison sportive en cours, bouleversée par un événement extérieur sans précédent, tant pour les clubs et acteurs y participant que pour les organisateurs, étant rappelé qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur les règlements en vigueur dès lors que ceux-ci ne prévoient pas l’hypothèse d’un arrêt avant terme des compétitions,

A adopté les mesures suivantes :

Sont arrêtés définitivement, pour la saison 2019/2020 :

  • -  Les championnats nationaux suivants: Championnat National 2, Championnat National 3,

    Championnat de France Féminin de Division 2, Championnats de France Futsal de Divisions 1 et 2, Championnat National U19, Championnat National U17 et Challenge National Féminin U19 ;

  • -  Les coupes nationales suivantes : Coupe Gambardella Crédit-Agricole, National Beach-Soccer et Coupe des Régions UEFA, étant rappelé que toutes les autres coupes nationales avaient déjà été annulées ;

  • -  L’ensemble des compétitions des Ligues et des Districts, à l’exception de celles de la Ligue de la Réunion et de la Ligue de Mayotte, au sein desquelles la saison sportive correspond à l’année civile, ce qui leur laisse donc encore la possibilité, à ce jour, d’envisager d’aller au terme de leurs compétitions.

    Pour les compétitions visées ci-dessus, aucun titre de champion ne sera décerné au titre de la saison 2019/2020,

    Le Championnat National 1 et le Championnat de France Féminin de Division 1 Arkema, ainsi que la Coupe de France et la Coupe de France Féminine, ne sont pas concernés par cette décision et leur sort sera donc examiné ultérieurement, de même que celui des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, en concertation avec la L.F.P.

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➢ Règles communes s’appliquant aux championnats F.F.F., Ligues et Districts :

Les règles communes suivantes s’appliqueront aux championnats organisés par la F.F.F., ses Ligues et ses Districts :

  • -  La détermination des équipes qui accèdent à la division supérieure et des équipes qui sont reléguées en division inférieure se fera sur la base du classement arrêté au 13 mars 2020, jour de la suspension officielle de toutes les compétitions, quel que soit le nombre de matchs joués et donc même dans l’hypothèse où la phase aller n’aurait pas été intégralement disputée ;

  • -  Chaque classement arrêté au 13 mars devra, le cas échéant, être mis à jour pour tenir compte de toute décision relative à une procédure en cours ou à venir, dans n’importe quel domaine, ayant un impact sur le nombre de points d’une équipe dans son championnat et/ou sur sa position au classement ou encore ayant pour effet de remettre en cause, pour quelque motif que ce soit, son droit à se maintenir dans une division ou à accéder à la division supérieure ;

  • -  Une fois chaque classement établi dans les conditions rappelées ci-avant, deux situations devront être distinguées :

    • Les équipes ont toutes joué le même nombre de matchs : la position au classement de chaque

      équipe sera déterminée par son nombre de points ;

    • Les équipes n’ont pas toutes joué le même nombre de matchs : dans ce cas, afin de rétablir

      l’équité sportive, la position au classement de chaque équipe sera déterminée par le quotient issu du rapport entre son nombre de points et son nombre de matchs (quotient arrondi à la deuxième décimale au maximum), étant précisé que les chiffres à prendre en compte, pour le nombre de points comme pour le nombre de matchs, sont ceux intégrés au classement, ce qui veut dire notamment que les éventuels retraits de points et matchs perdus par forfait ou par pénalité sont donc pris en compte dans ce calcul.

      ➢ Règles propres aux championnats nationaux (hors National 1 et D1 Féminine) :

      Les règles suivantes s’appliqueront spécifiquement aux championnats nationaux (hors Championnat National 1 et Championnat de France Féminin de Division 1) :

    • -  Le nombre d’accessions et de relégations à appliquer sera celui expressément prévu dans le règlement du championnat concerné ;

    • -  Après application des règles communes exposées ci-avant, si des équipes se trouvent à égalité de points ou à égalité de quotient dans une poule et si des équipes se trouvent à égalité de position dans des poules différentes d’un même championnat, les règles de départage actuellement prévues dans les textes fédéraux seront adaptées, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre de matchs :

      ➢ En cas d’égalité de points ou d’égalité de quotient dans une poule, le départage des équipes ex-aequo se fera selon les critères suivants (étant précisé que si le 1er critère ne permet pas de départager toutes les équipes ex-aequo, il y a lieu de passer au critère suivant et ainsi de suite, tant que cela s’avère nécessaire) :

      • 1er critère de départage: plus grand nombre de points obtenus dans les confrontations directes, à la stricte condition que toutes les équipes à départager se soient affrontées en matchs aller-retour ;

      • 2ème critère de départage : meilleure différence de buts dans les confrontations directes, là aussi à la stricte condition que toutes les équipes à départager se soient affrontées en matchs aller-retour ;

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  • 3ème critère de départage : plus fort quotient issu du rapport entre le nombre de matchs à l’extérieur et le nombre total de matchs (étant entendu que l’on se base sur le nombre de matchs de l’équipe concernée tel qu’indiqué au classement, donc qu’il s’agisse de matchs effectivement joués ou de matchs perdus par forfait ou par pénalité) ;

  • 4ème critère de départage : plus fort quotient issu du rapport entre la différence de buts générale et le nombre total de matchs (la précision relative au critère 3 étant là aussi valable) ;

  • 5ème critère de départage : plus fort quotient issu du rapport entre le nombre de buts marqués et le nombre total de matchs (la précision relative au critère 3 étant là aussi valable) ;

  • 6ème critère de départage : meilleure position au classement du carton bleu ;

  • 7ème critère de départage : meilleur classement à l’issue de la phase aller, à la stricte condition que la phase aller ait été intégralement disputée par tous les clubs de la

    poule ;

  • 8ème critère de départage : en dernier lieu, le départage des équipes ex-aequo se fait

    par tirage au sort.

    ➢ Lorsqu’il s’agira de départager des équipes à égalité de position dans des poules différentes d’un même championnat, le départage se fera selon les critères suivants :

• 1er critère de départage : il sera établi un classement issu d’un mini-championnat. o Départage pour l’accession : le mini-championnat oppose chaque équipe à départager aux 5 équipes les mieux classées de sa poule (y compris, le cas échéant, la ou les équipes classées devant elle et ayant déjà validé leur

accession), à l’exclusion des équipes inéligibles à l’accession ;
o Départage pour la relégation : le mini-championnat oppose chaque équipe à

départager aux 5 équipes de sa poule classées immédiatement devant elle ;
o Dans les deux cas, la position de chaque équipe dans son mini-championnat est déterminée par le quotient issu du rapport entre le nombre de points obtenus face aux 5 adversaires de son mini-championnat et le nombre de matchs l’ayant

opposé à ces 5 adversaires ;
o Le départage des équipes à égalité de position dans des poules différentes d’un

même championnat se fait alors par une simple comparaison du quotient obtenu par chacun d’elles via leurs mini-championnats respectifs, étant entendu que le plus fort quotient l’emporte.

• Si l’application de ce 1er premier critère n’as pas permis de départager les équipes, il sera fait application des critères permettant de départager des équipes ex-aequo au sein d’une même poule tels que détaillés ci-avant, en commençant toutefois par le 3ème critère et en prenant en compte, pour l’application des critères 3, 4 et 5, le nombre de matchs de chaque équipe dans son mini-championnat,

- Les barrages d’accession aux championnats nationaux ne seront pas organisés. En conséquence, pour l’accession aux 3 championnats nationaux concernés, il est décidé de procéder de la sorte :
• Championnat de France Féminin de Division 2 : maintien de l’équipe classée à la 10ème place dans

chacun des deux groupes dudit championnat et accession d’une équipe pour chacune des Ligues régionales classées aux 4 premières places du classement établi selon les dispositions prévues à l’article 4.d) du Règlement de la phase d’accession au Championnat de France Féminin de Division 2 ;

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• Championnat de France Futsal de Division 2 : accession d’une équipe pour chacune des Ligues régionales classées aux 4 premières places du classement établi selon les dispositions prévues à l’article 4.b) du Règlement de la phase d’accession au Championnat de France Futsal de Division 2;

• Championnat National Féminin U19 : accession d’une équipe pour chacune des Ligues régionales classées aux 6 premières places du classement établi selon les dispositions prévues à l’article 4.b) du Règlement de la phase d’accession au Championnat National Féminin U19.

- Les phases finales du Championnat National U19 ne seront pas organisées. En conséquence, pour déterminer le club éligible à l’UEFA Youth League, il y aura lieu d’appliquer les critères exposés ci- avant permettant de départager des équipes à égalité de position dans des groupes différents,

➢ Règles propres aux championnats des Ligues et des Districts :
Les règles suivantes s’appliqueront spécifiquement aux championnats des Ligues et des Districts :

  • -  Le nombre d’accessions à appliquer sera celui expressément prévu dans le règlement du championnat concerné mais en revanche il ne sera appliqué qu’une seule et unique relégation dans chaque championnat ou, s’il s’agit d’un championnat à plusieurs groupes, dans chaque groupe dudit championnat. Cette unique relégation concernera l’équipe la moins bien classée de la poule, étant toutefois précisé que si dans cette poule, une ou plusieurs équipes ont fait forfait général, seule la ou les équipes forfait général seront reléguées en division inférieure. S’y ajoutera toute descente d’une autre équipe visée par une décision remettant en cause, pour quelque motif que ce soit, son maintien dans la poule (notamment : mise hors compétitions, exclusion, rétrogradation...) ;

  • -  Aucun groupe d’un championnat ne pourra être composé de plus de 14 équipes. Toutefois, la Ligue ou le District pourra, sur décision de son Comité de Direction, créer une poule supplémentaire dans un championnat mais sous réserve que toutes les poules dudit championnat soient composées au maximum de 12 équipes. Par ailleurs, si l’application de la règle exposée au paragraphe précédent a pour effet de générer une poule de 13 équipes, la Ligue ou le District pourra, sur décision de son Comité de Direction, faire passer cette poule de 13 à 14 équipes pour la saison 2020 / 2021, cette 14ème équipe ne pouvant être qu’un accédant supplémentaire. Enfin, dans les deux cas (poule supplémentaire ou passage de 13 à 14 équipes), si la Ligue ou le District veut pérenniser cette situation au-delà de la saison 2020 / 2021, elle/il devra alors le faire valider par son Assemblée Générale. A défaut, il appartiendra à la Ligue ou au District de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ses championnats retrouvent leur structure habituelle dès la saison 2021/2022 ;

  • -  Après application des règles communes exposées ci-avant, si des équipes se trouvent à égalité de points ou à égalité de quotient dans une poule et si des équipes se trouvent à égalité de position dans des poules différentes d’un même championnat, il sera fait application des règles de départage actuellement prévues dans les textes de la Ligue ou du District concerné(e), règles à adapter, par décision du Comité de Direction, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre de matchs ;

  • -  Si jamais une Ligue ou un District, après application de l’ensemble des critères de départage prévus dans ses textes, ne parvient pas à départager des équipes ex-aequo, il lui appartiendra alors d’appliquer, dans le même ordre, les critères de départage applicables aux championnats nationaux exposés ci-avant (il en sera de même si jamais les textes de la Ligue ou du District ne prévoient aucune disposition en matière de départage) ;

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  • -  si une Ligue ou un District prévoit qu’une ou plusieurs accessions se font par le biais de barrages, ceux-ci ne seront pas organisés : en conséquence, pour déterminer le ou les clubs qui accèderont en division supérieure, il y aura lieu d’appliquer les critères définis dans les textes de l’instance concernée permettant de départager des équipes à égalité de position dans des groupes différents d’un même championnat, étant précisé que si l’instance concernée ne dispose d’aucun texte en la matière, elle devra alors appliquer les critères exposés ci-avant pour les championnats nationauxpermettant de départager des équipes à égalité de position dans des groupes différents d’un même championnat ;

  • -  Enfin, en ce qui concerne le cas particulier des compétitions se déroulant sur plusieurs phases (« brassages ») : dans la mesure où la dernière phase, à ce jour, soit n’a pas débuté soit ne compte que quelques matchs, il apparait inenvisageable d’arrêter le classement au 13 mars 2020. Dès lors, pour ces compétitions en plusieurs phases, et uniquement pour celles-ci, il n’y aura ni accessions ni relégations ni champion et chacune de ces épreuves, en 2020 / 2021, sera donc composée des mêmes équipes qu’en 2019/2020.

    La présente décision est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
    La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du code du sport.

b. Actions de solidarité

La FFF souhaite contribuer, par cette décision comme par ses actions de soutien aux soignants, aux efforts de tous afin d’endiguer le fléau qui nous touche. Elle souhaite aussi que le football puisse, lorsque nous aurons réussi à battre le Coronavirus, contribuer comme il sait le faire au vivre ensemble, et au mieux vivre ensemble. Dans les prochains jours, un plan massif de soutien au football de base sera adopté, afin de soutenir le redémarrage des clubs pour la saison prochaine et de faciliter l’accueil de nos licenciés, en particulier les plus jeunes d’entre eux. La FFF travaillera également à un appui aux clubs pour que l’activité d’accueil des licenciés puisse redémarrer dès que possible. Nous sommes convaincus que le football joue un rôle à part dans le lien social, et doit prendre toute sa place dans le redémarrage de notre pays.

4) Football professionnel

A la suite de l’allocution du Président de la République et sur demande du Ministère des Sports, Nathalie BOY DE LA TOUR informe le Comité Exécutif de la poursuite des travaux relatifs à l’élaboration des scenario de reprise, afin de pouvoir terminer la saison. Ces scenario seront communiqués et intégrés le cas échéant au dispositif gouvernemental de déconfinement.

Par ailleurs, Jean-Michel AULAS, solidaire de la décision du Comité Exécutif relative aux compétitions amateurs, évoque la nécessité d’une réflexion à terme sur le format des championnats professionnels. Cette réflexion pourrait s’articuler autour de deux axes : une réduction du nombre d’équipes par division et une montée en puissance du championnat National.


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